Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.
1. Exploitant du site et acceptation des conditions
Le site famereelvo.net est exploité par l'entité responsable de l'échange d'informations sur l'efficacité au travail en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser toute utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs et reflètent les exigences légales belges et européennes, y compris la transparence en matière de protection des données.
2. Admissibilité et utilisation autorisée
Le site est accessible à toute personne majeure résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. L'utilisation est strictement limitée à des fins informatives non commerciales. Vous pouvez consulter les contenus pour votre information personnelle, mais toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation préalable. Les utilisateurs doivent respecter les lois belges sur la protection des consommateurs et les règles ePrivacy relatives aux cookies.
3. Conduite interdite
Il est interdit d'utiliser le site pour diffuser du contenu illégal, diffamatoire ou nuisible. Toute tentative d'accès non autorisé, de perturbation des services ou de collecte automatisée de données est prohibée. Les violations peuvent entraîner une exclusion immédiate et des poursuites judiciaires conformément au droit belge.
4. Comptes, soumissions et contenu utilisateur
Le site famereelvo.net ne propose pas de création de comptes ni de soumissions de contenu utilisateur. Aucune fonctionnalité interactive de ce type n'est disponible, ce qui limite les risques liés aux données personnelles au strict minimum, en conformité avec le RGPD.
5. Propriété du contenu du site, marques et usage limité
Tous les textes, graphiques et autres éléments du site sont protégés par le droit d'auteur belge et international. Les marques et logos appartiennent à famereelvo.net. Une utilisation limitée à des fins personnelles et non commerciales est autorisée, à condition de ne pas modifier le contenu ni de supprimer les mentions légales.
6. Services tiers et liens
Le site peut contenir des références à des services tiers ou des liens externes. Ces éléments ne constituent ni une approbation ni une garantie de leur fiabilité. famereelvo.net n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces tiers, conformément aux règles de transparence du RGPD.
7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni sans garantie de disponibilité continue. famereelvo.net peut suspendre ou modifier le site à tout moment pour des raisons techniques ou légales. Toute résiliation d'accès se fera sans préjudice des droits légaux des consommateurs belges.
8. Avertissements et droit de la consommation
Les informations fournies sont à titre indicatif uniquement. famereelvo.net ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus. Les limitations ne s'appliquent pas aux droits non exclus par le droit belge de la consommation, y compris les garanties légales minimales.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi belge, la responsabilité de famereelvo.net est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Aucune exclusion de responsabilité pour les blessures corporelles ou les violations du RGPD n'est applicable.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser famereelvo.net contre toute réclamation résultant d'une utilisation non conforme des présentes conditions, dans le respect des dispositions légales belges applicables aux sites informationnels.
11. Droit applicable, tribunaux et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, tout en préservant les droits des consommateurs à recourir à la médiation ou aux instances de résolution des litiges en ligne de l'UE.
12. Divisibilité, renonciation, modifications et contact
Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent en vigueur. Toute modification sera publiée sur cette page. Pour toute question, contactez famereelvo.net via le formulaire de la page Contacts ou aux coordonnées [email protected], Schaessestraat 15A Unit 20, 9070 Destelbergen, +32 9 232 06 78. Ces conditions sont sujettes à des mises à jour périodiques afin de refléter les évolutions légales belges et européennes.